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Politique de lutte contre les contenus illicites

Gobadiz, édité par Blender SAS

Version 1.0, mise à jour le 22 septembre 2026

Document en cours de finalisation.Les informations d’identification de la société doivent encore être complétées et ce texte doit être validé par un conseil juridique avant la mise en ligne publique.

Résumé

Ce résumé ne remplace pas la lecture de la politique complète ci-dessous.

  • Cette politique fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente.
  • Elle décrit les contenus et comportements interdits sur Gobadiz, et la façon de signaler un contenu illicite.
  • Gobadiz répond aux notifications de contenu illicite conformément à ses obligations au titre du règlement européen sur les services numériques.
  • Un compte ayant fait l’objet de trois signalements confirmés par la modération est suspendu automatiquement pour quatre semaines, avec possibilité de contestation sous quatorze jours.

Sommaire

  1. 1.Objet
  2. 2.Comportements et contenus interdits
  3. 3.Normes applicables au contenu publié
  4. 4.Propriété intellectuelle
  5. 5.Signaler un contenu
  6. 6.Contester une décision
  7. 7.Conséquences du non-respect de la présente politique
  8. 8.Information des clients en cas de service manifestement illégal
  9. 9.Modification de la politique

1. Objet

Gobadiz est une plateforme d’intermédiation entre des clients et des professionnels de la beauté. Les clients et les professionnels y publient des contenus : profils d’établissement, descriptions de prestations, photographies, publications, avis, commentaires et messages. La présente politique décrit les comportements et contenus interdits sur la plateforme, ainsi que la façon de les signaler.

Tous les termes utilisés dans la présente politique ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente, dont la présente politique fait partie intégrante.

2. Comportements et contenus interdits

Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier, envoyer ou proposer sur Gobadiz :

  • Exploitation et abus des enfants. Tout contenu qui exploite ou maltraite des enfants, y compris toute représentation à caractère sexuel les impliquant.
  • Harcèlement, intimidation, diffamation et menaces. Tout comportement ou contenu qui harcèle, intimide, diffame ou menace un utilisateur ou un tiers.
  • Contenu haineux. Tout contenu qui promeut la haine ou la violence envers des personnes en raison de leur origine, de leur religion, de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, d’un handicap ou d’un état de santé, ou de toute autre caractéristique protégée.
  • Activités illégales ou occultes. Tout contenu qui propose, facilite ou encourage une activité contraire à la législation applicable.
  • Atteintes à la propriété intellectuelle. Tout contenu qui enfreint un droit d’auteur, une marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers.
  • Pratiques malveillantes. Toute tentative de phishing, tout envoi de virus ou de logiciel malveillant, tout scraping ou toute autre activité susceptible de nuire au fonctionnement de la plateforme.
  • Pratiques trompeuses et faux avis. Tout avis qui ne reflète pas une expérience réellement vécue, toute usurpation d’identité ou toute déclaration mensongère.
  • Informations personnelles ou confidentielles d’un tiers. Toute publication de données concernant un client ou un tiers sans son accord.
  • Prestations soumises à des restrictions légales. Toute prestation qui excède le champ des soins de beauté et de bien-être non médical, ou qui nécessite une qualification ou une autorisation que le professionnel ne détient pas.
  • Spam et contenu répétitif. Tout message commercial non sollicité, ou tout contenu répétitif ou dénué de sens.
  • Blanchiment d’argent et financement du terrorisme. Toute prestation ou tout contenu qui impliquerait ou encouragerait le financement d’une activité terroriste ou le blanchiment de fonds.

3. Normes applicables au contenu publié

Au delà des interdictions de l’article 2, tout contenu publié sur Gobadiz (profil, publication, avis, commentaire, message, photographie) doit respecter les règles suivantes.

Exigences légales

Le contenu ne doit contrefaire aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun droit à la vie privée, ne doit contenir aucune déclaration diffamatoire ou trompeuse, ne doit prôner aucune discrimination, et ne doit contenir aucun code malveillant.

Règles de la communauté

Le contenu doit rester respectueux : ni harcèlement, ni contenu obscène ou violent, ni publicité non sollicitée, ni contenu se faisant passer pour émaner de Gobadiz. Un avis doit être sincère et fondé sur une expérience réellement vécue.

Photographies de personnes identifiables

Toute photographie faisant apparaître une personne identifiable, un client ou un tiers, ne peut être publiée qu’avec son accord. Si cette personne est mineure, l’accord de son représentant légal est requis. Le professionnel qui publie une telle photographie en garantit l’accord et en assume seul la responsabilité.

4. Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle couvre notamment les textes, images, vidéos, logos et créations dès lors qu’ils résultent d’une activité créatrice. Le titulaire d’un droit d’auteur ou d’une marque détient seul le droit d’autoriser leur utilisation. Les utilisateurs de Gobadiz sont invités à s’assurer qu’ils détiennent les droits nécessaires sur tout contenu qu’ils publient, et à ne pas utiliser de contenu appartenant à un tiers sans son autorisation.

5. Signaler un contenu

Un avis, un commentaire, une publication ou un message peut être signalé directement depuis l’application par tout utilisateur connecté, en indiquant un motif. Gobadiz examine chaque signalement et peut masquer ou retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions.

Pour tout contenu manifestement illicite qui ne peut pas être signalé directement depuis l’application, notamment une atteinte à la propriété intellectuelle, une notification peut être adressée à support@gobadiz.com. Cette notification doit comporter :

  • l’identité et les coordonnées de son auteur ;
  • l’identification précise du contenu concerné, notamment son URL ;
  • les motifs pour lesquels ce contenu est considéré comme illicite ;
  • en cas d’atteinte alléguée à un droit de propriété intellectuelle, une déclaration sur l’honneur que l’auteur détient ce droit ou est autorisé à agir au nom de son titulaire ;
  • une déclaration sur l’honneur que les informations fournies sont exactes.

Gobadiz accuse réception de toute notification et informe son auteur de la suite qui lui est donnée.

6. Contester une décision

L’utilisateur dont un contenu a été masqué ou retiré, ou dont le compte a été suspendu, en est informé avec le motif de cette décision. Il peut la contester dans un délai de quatorze jours en écrivant à support@gobadiz.com, en indiquant le contenu ou le compte concerné et les raisons de sa contestation. La décision est réexaminée et la mesure est levée si elle s’avère infondée.

7. Conséquences du non-respect de la présente politique

Tout contenu contraire à la présente politique peut être masqué ou retiré à tout moment, y compris sans préavis lorsque la gravité des faits ou une obligation légale l’impose. Selon la gravité du manquement, Gobadiz peut restreindre ou suspendre le compte concerné, dans les conditions prévues par les conditions générales d’utilisation.

Lorsqu’un compte fait l’objet d’au moins trois signalements confirmés par la modération, il est suspendu automatiquement pour une durée de quatre semaines. En cas de nouveau manquement après une réactivation, le compte peut être fermé définitivement.

Gobadiz peut également suspendre, pour une durée raisonnable, la possibilité pour un utilisateur de soumettre des signalements ou des réclamations, lorsque celui-ci en abuse de façon manifeste et répétée.

8. Information des clients en cas de service manifestement illégal

Si un service proposé sur Gobadiz s’avère manifestement illégal, Gobadiz peut en informer les clients concernés par une réservation de ce service, en leur indiquant que le service était illégal, l’identité du professionnel concerné et les voies de recours à leur disposition. Cette information est communiquée directement aux clients dont les coordonnées sont connues, ou par affichage sur la plateforme dans le cas contraire.

9. Modification de la politique

Gobadiz peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales. La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date d’utilisation du service.

Une question sur ce document ? support@gobadiz.com